1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations contractuelles entre BME Consulting, éditeur de la formation « Devenir Acheteur Professionnel », et ses clients particuliers ou professionnels. Elles régissent l’achat, l’accès et l’utilisation des formations en ligne proposées via le site de BME Consulting.

2. Informations sur l’éditeur

BME Consulting
SARL au capital de 117 000 €
Siège social : 113 Rue Marietton, 69009 Lyon, France
RCS Lyon : 754 058 410 00038
TVA intracommunautaire : FR24754058410
Directeur de la publication : Olivier Audino, Gérant
Contact : contact@sourcing-force.com
Site internet : https://www.buymadeeasy.com

3. Public concerné

Les formations s’adressent à des particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation) et à des professionnels (personnes morales ou physiques exerçant une activité en lien avec les achats ou la reconversion professionnelle).

4. Description des services

La formation « Devenir Acheteur Professionnel » est délivrée 100 % en ligne via une plateforme d’apprentissage dédiée. Elle comprend des modules vidéos, documents PDF, quiz, exercices, et accès à une communauté ou espace membre. Sauf mention contraire, elle ne comprend pas de coaching ou de suivi individuel.

5. Modalités de commande et validation

L’achat s’effectue via un formulaire de commande et un paiement en ligne. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. La commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation du paiement.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé. Une facture est générée automatiquement. Aucun paiement différé ne peut être accordé, sauf accord express et écrit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation une fois l’accès accordé.

8. Accès à la formation

L’accès est ouvert immédiatement après validation du paiement, via un identifiant personnel. Il est strictement personnel, non transférable, et valable pour la durée indiquée sur la page de vente. Tout partage d’accès ou extraction de contenu est strictement interdit.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes au moment de l’inscription,

• respecter les droits de propriété intellectuelle,

• ne pas diffuser ou reproduire les contenus à des fins commerciales ou personnelles,

• utiliser la formation dans un cadre strictement légal.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, textes, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Ils demeurent la propriété exclusive de BME Consulting. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé constitue une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites.

11. Données personnelles

BME Consulting collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Les données sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives et commerciales internes. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à l’adresse : contact@sourcing-force.com.

12. Responsabilité

BME Consulting s’engage à fournir une formation conforme à sa description. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus. Aucune garantie de résultat n’est donnée. En cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme, BME Consulting ne pourra être tenue pour responsable des éventuels préjudices subis.

13. Résiliation

BME Consulting se réserve le droit de résilier l’accès du client en cas de manquement grave à l’une des clauses (piratage, non-respect des droits, comportement illicite ou frauduleux), sans remboursement.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BME Consulting, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

15. Acceptation

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.